Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 mai 2026 — version bêta
1. Objet
BROCOIN est une plateforme de mise en relation entre particuliers domiciliés en France souhaitant acheter ou vendre des biens d'occasion. Les présentes CGU encadrent l'usage du service accessible via le site et l'application mobile.
2. Accès au service
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures résidant en France. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. BROCOIN se réserve le droit de suspendre ou bannir tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
3. Publication d'annonces
Le vendeur garantit qu'il est légitime propriétaire du bien proposé, que celui-ci est conforme à la description et qu'il respecte la législation française. Sont interdits : contrefaçons, armes, médicaments, animaux vivants, contenus à caractère illégal, haineux ou pornographique.
4. Rôle de BROCOIN
BROCOIN est un simple hébergeur de petites annonces au sens de la LCEN (loi n°2004-575). La plateforme n'est partie à aucune transaction. Aucun paiement en ligne ni livraison n'est proposé : les échanges se font directement entre particuliers, en remise en main propre.
5. Modération
Toute annonce ou tout compte peut être signalé. L'équipe BROCOIN procède à une modération humaine et peut masquer, suspendre ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.
6. Responsabilité
BROCOIN ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs, de la qualité des biens, ni des litiges qui pourraient en résulter. Les utilisateurs sont invités à respecter les bonnes pratiques de sécurité (rencontre en lieu public, vérification du bien avant paiement, etc.).
7. Propriété intellectuelle
La marque BROCOIN, le logo et l'ensemble des éléments du service sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Évolution et résiliation
Les CGU peuvent évoluer. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. BROCOIN peut résilier un compte en cas de manquement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.