Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 mai 2026 — version bêta
1. Objet
Broco'In est une plateforme de mise en relation entre particuliers domiciliés en France souhaitant acheter ou vendre des biens d'occasion. Les présentes CGU encadrent l'usage du service accessible via le site et l'application mobile.
2. Accès au service
L'inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures résidant en France. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Broco'In se réserve le droit de suspendre ou bannir tout compte ne respectant pas les présentes CGU.
3. Publication d'annonces
Le vendeur garantit qu'il est légitime propriétaire du bien proposé, que celui-ci est conforme à la description et qu'il respecte la législation française. Sont interdits : contrefaçons, armes, médicaments, animaux vivants, contenus à caractère illégal, haineux ou pornographique.
4. Rôle de Broco'In
Broco'In est un simple hébergeur de petites annonces au sens de la LCEN (loi n°2004-575). La plateforme n'est partie à aucune transaction. Aucun paiement en ligne, aucun service de séquestre (escrow) et aucune livraison ne sont pris en charge par Broco'In : les échanges et règlements se font directement entre particuliers, en remise en main propre. Le service est gratuit pour les particuliers et ne propose aucune offre payante.
5. Modération
Toute annonce ou tout compte peut être signalé depuis l'application. Les signalements sont examinés au cas par cas. Broco'In peut masquer, suspendre ou supprimer tout contenu non conforme, sans préavis. Broco'In ne garantit ni une vérification systématique des annonces ou des utilisateurs, ni un délai de traitement précis.
6. Responsabilité
Broco'In ne saurait être tenu responsable des transactions entre utilisateurs, de la qualité des biens, ni des litiges qui pourraient en résulter. Les utilisateurs sont invités à respecter les bonnes pratiques de sécurité (rencontre en lieu public, vérification du bien avant paiement, etc.).
7. Propriété intellectuelle
La marque Broco'In, le logo et l'ensemble des éléments du service sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
8. Évolution et résiliation
Les CGU peuvent évoluer. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Broco'In peut résilier un compte en cas de manquement.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.